CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

L’utilisation du site internet <https://gpcanada.ca/> (le « Site ») de Bell GPCanada, promoteur de l’événement FORMULA 1 GRAND PRIX DU CANADA (l’«Événement ») (collectivement, « BELL GPCANADA », « nous », « nos », ou « notre ») est soumis aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), qui définissent les conditions d’utilisation du Site et constituent un contrat entre BELL GPCANADA et vous (« vous » ou « votre »).

En accédant, naviguant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation et vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une des conditions ou l’une de leurs modifications, ou si la loi applicable vous interdit de consulter ou d’utiliser le Site, veuillez ne pas consulter ni utiliser notre Site. Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date à laquelle vous utilisez le Site pour la première fois. L’accès ou l’utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions d’utilisation telles que modifiées.

D’autres conditions d’utilisation applicables à des fonctions, produits ou services spécifiques du Site peuvent également être affichées dans les sections pertinentes du Site, incluant sans limitation, les Conditions d’achat pour les modalités d’achat de billets pour l’Événement; et, avec les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de ces fonctions, produits ou services. .

1. Utilisation du Site

Le Site est exploité pour votre utilisation et votre accès personnel, et BELL GPCANADA se réserve le droit de modifier les données, références, spécifications ou toute autre information contenue dans ou sur le Site à tout moment, sans préavis. BELL GPCANADA vous accorde par les présentes une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour accéder, utiliser et lire le Site seulement pour votre usage personnel et non commercial et sans but lucratif. Votre utilisation du Site ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le Site ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser le Site que de la manière décrite expressément dans les Conditions d’utilisation et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du Site à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

2. Comportements interdits

Vous acceptez d’accéder et d’utiliser le Site et son Contenu (défini ci-dessous) uniquement à des fins licites, et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ni ne limite ou n’empêche l’utilisation et la jouissance du Site par un tiers. Telle restriction ou limitation comprend, sans limitation (i) les comportements illégaux, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou susceptibles d’harceler ou de causer de la détresse ou des désagréments à toute personne ; (ii) la transmission de contenu obscène ou offensant, comme décrit plus en détail dans la section 4 des présentes Conditions d’utilisation ; ou (iii) la perturbation du flux normal du Site, ou tout ce qui, à la seule discrétion de BELL GPCANADA , impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est interdit de contourner et de violer toute mesure de sécurité du Site ou d’effectuer toute tentative à ce propos. Il vous est également interdit, sans limitation, de :

• Modifier, traduire, de faire de la rétro-ingénierie sur, décompiler, désassembler le Site, le Contenu (défini ci-dessous) ou toute partie de celui-ci ;
• Utiliser tout robot, « araignée » (spider) ou autre dispositif, processus ou moyen automatique afin d’accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel et Contenu sur le Site ;
• Tenter de violer ou de violer des mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées ;
• Restreindre, interrompre ou désactiver le service pour les utilisateurs, les hôtes, les serveurs ou les réseaux ;
• Reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP ;
• Perturber des services réseau et autre perturbation de la capacité de BELL GPCANADA à surveiller le Site ;
• Louer, faire la location, sous-louer ou transférer tout droit sur le Site ou le contenu ;
• Violer, plagier ou violer les droits de BELL GPCANADA ou de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits sur la protection des renseignements personnels, les droits contractuels ou autres droits personnels ou de propriété ;
• Faire toute utilisation non autorisée du Contenu (défini ci-dessous) (y compris l’utilisation sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau) ;
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers (worms), bombes logiques (logic bombs) ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;
• Attaquer le Site au moyen d’une attaque par déni de service (denial-of-service attack), d’une attaque par déni de service distribué (distributed denial-of-service attack), d’une inondation (flooding), d’un bombardement de courrier (mail bombing) ou d’un écrasement (crashing) ;
• Se livrer à tout comportement que BELL GPCANADA, à sa seule discrétion, juge préjudiciable à ses intérêts, incluant sans limitation, agir d’une manière contraire aux présentes Conditions d’utilisation, ou interférer intentionnellement avec le bon fonctionnement du Site ou des systèmes informatiques de BELL GPCANADA ; et
• En modifier l’une des pages, en supprimant ou en modifiant toute identification, marque, avis ou déclaration visible ou non visible.

De plus, la création de liens vers le Site sans l’autorisation écrite expresse de BELL GPCANADA est strictement interdite. Veuillez nous aviser si vous souhaitez créer un lien direct vers les pages du Site. Nous n’autorisons pas le chargement de nos pages dans des cadres sur votre site ; le Site doit être chargé dans toute la fenêtre de l’utilisateur. BELL GPCANADA peut, à sa discrétion, annuler et révoquer toute autorisation qu’elle peut donner de connecter vers la page d’accueil du Site à tout moment et sans préavis ni responsabilité. Le cadrage, la mise en miroir, le raclage et/ou l’exploration de données du Site ou de tout contenu de celui-ci, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont également strictement interdits. BELL GPCANADA se réserve le droit de déplacer ou de modifier l’URL de notre Site à tout moment afin de répondre aux besoins changeants de l’entreprise et d’améliorer continuellement notre service en ligne.

Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour sécuriser notre Site et les renseignements fournis contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés. Toutefois, BELL GPCANADA ne garantit pas la sécurité des renseignements transmis vers et depuis le Site. Toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques.

3. Droits de propriété intellectuelle

Entre les parties, le Site et tout contenu, matériel, en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de bouton et scripts, ainsi que la présentation, l’arrangement, la coordination, l’amélioration et la sélection de ces informations et autre information sous forme de texte, graphique, vidéo et audio, images, icônes, logiciels, conceptions, applications, données et autres éléments disponibles sur ou via le Site (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de BELL GPCANADA et de Formula One World Championship (« FOWC ») et sont protégés par les lois canadiennes et/ou internationales sur la propriété intellectuelle.

De plus, tous les noms de marques, noms de services, noms de produits, titres et droits d’auteur utilisés sur le Site sont des marques de commerce ou des droits d’auteur de BELL GPCANADA et FOWC. Tous droits sont réservés. BELL GPCANADA et FOWC ne donnent aucune autorisation pour leur utilisation, distribution, modification ou reproduction par toute autre personne, et une telle utilisation peut constituer une violation des droits des titulaires. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos affichés sur le Site ou tout autre mot, expression, nom ou symbole qui pourrait prêter à confusion quant au lien ou à l’association de l’utilisateur avec BELL GPCANADA et FOWC ou l’approbation ou le parrainage par BELL GPCANADA des produits ou services de l’utilisateur. Rien apparaissant sur le Site ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion (estoppel) ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce et logos affichés sur le Site.

Dans le cas où vous envoyez de la rétroaction, des commentaires ou d’autres types de commentaires non sollicités (collectivement, la « Rétroaction »), vous convenez que BELL GPCANADA n’est pas tenu (i) d’utiliser la Rétroaction, (ii) de vous identifier lors de l’utilisation de la Rétroaction que vous avez soumise ou (iii) de traiter toute Rétroaction comme étant confidentielle, et sera autorisé d’utiliser la Rétroaction, ou toute partie de celle-ci, à quelque fin que ce soit. En soumettant de la Rétroaction, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire de la Rétroaction accorde) à BELL GPCANADA et à ses cessionnaires, une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive, cessible, transférable, sous-licenciable, pour copier, modifier, publier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement et utiliser autrement la Rétroaction ou toute idée, concept, savoir-faire ou technique associés à la Rétroaction à quelque fin que ce soit. Vous acceptez, représentez et garantissez également avoir renoncé (ou avoir obtenu, le cas échéant, la renonciation) de tous les droits moraux dans les Rétroactions.

4. Contenu utilisateur

Le Site peut vous permettre de publier, d’envoyer ou de télécharger des fichiers, des documents ou autres matériels (collectivement, le « Contenu utilisateur »). En plus de la section 2.2 des présentes Conditions d’utilisation, lorsque vous publiez, envoyez ou téléchargez du Contenu utilisateur, vous acceptez de ne pas :

• Publier ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, profane ou indécente de quelque sorte que ce soit, incluant, sans limitation, tout Contenu utilisateur constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale ;
• Publier ou transmettre tout Contenu utilisateur, incluant sans limitation, des articles, images, histoires, logiciels ou tout autre matériel, qui viole ou empiète sur les droits d’autrui, y compris le matériel qui constitue une atteinte à la protection des renseignements personnels ou à la vie privée ou qui est protégé par tout droit de propriété intellectuelle, incluant sans limitation, les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou autres droits de propriété, ou les œuvres dérivées à cet égard, sans obtenir au préalable l’autorisation du propriétaire ou du titulaire des droits ;
• Publier ou transmettre tout Contenu utilisateur qui contient un virus ou un autre composant nuisible, ou qui fournit ou crée des virus informatiques ;
• Envoyer ou transmettre des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des envois de masse de courriels non sollicités ou des pourriels ;
• Publier, télécharger ou transmettre tout Contenu utilisateur à des fins commerciales, et contenant de la publicité ou se livrant à des activités commerciales et/ou des ventes, ou impliquant des concours, tirages au sort, troc et/ou publicité ; et
• Télécharger, archiver, stocker, copier, reproduire, collecter, compiler, recompiler, utiliser, modifier, adapter, traduire ou préparer des résumés, condensés, œuvres dérivées, du Site et du Contenu, en tout ou en partie, y compris toute photographie, description, référence, image ou autre donnée ou information obtenue ou dérivée du Site (à l’exclusion des droits d’accès et de consultation prévus dans les présentes).

En envoyant, publiant ou téléchargeant du Contenu utilisateur sur ce Site, vous accordez une licence mondiale, libre de redevances, transférable, sous-licenciable, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction, pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, faire des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter publiquement ou afficher ce Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit. En outre, vous acceptez par les présentes de renoncer à tous les droits moraux sur tout Contenu utilisateur, et reconnaissez et acceptez que tout Contenu utilisateur que vous fournissez pour l’affichage sur ce Site sera considéré comme non confidentiel. Vous garantissez par les présentes que tout Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez ou téléchargez sur ce Site ne contrevient ni n’empiète sur les droits de tiers, incluant sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les titres et les intérêts de tiers.

BELL GPCANADA peut, mais n’est pas tenue de, de temps à autre, surveiller ou examiner les publications, les transmissions, le téléchargement, et autres actions similaires sur le Site afin de s’assurer du respect des Conditions d’utilisation. BELL GPCANADA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de publier, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que BELL GPCANADA peut, à sa seule discrétion, surveiller périodiquement le Site et divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, pour exploiter le Site correctement ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site. BELL GPCANADA n’a aucune obligation de le faire et n’assume aucune responsabilité découlant du Contenu utilisateur de ces emplacements ni pour toute erreur, omission, violation, diffamation, obscénité ou inexactitude contenue dans toute information contenue dans ces emplacements sur le Site. Vous reconnaissez que vous restez seul responsable du contenu du Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez ou téléchargez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son adéquation et de son originalité.

5. Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront collectés, utilisés et divulgués en conformité avec la Politique de confidentialité de BELL GPCANADA.

6. Exclusion et limitation de responsabilité (non applicable aux consommateurs résidant au Québec)

Le Site, le Contenu et le matériel relatifs aux informations, produits et services de BELL GPCANADA (ou aux informations, produits et services de tiers) sont fournis « tel quel ». BELL GPCANADA décline toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi, incluant sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et les garanties et conditions implicites découlant de la négociation ou de l’exécution. Sans limiter la généralité de ce qui précède, BELL GPCANADA ne fait aucune déclaration, garantie ou condition à savoir que : (i) le Site sera compatible avec votre ordinateur et l’équipement et les logiciels connexes ; (ii) le Site sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur sera corrigée ; ou (iii) l’utilisation du Site ne violera pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne ; et BELL GPCANADA décline par les présentes toute responsabilité concernant ces questions dans la mesure permise par la loi. Les informations et le Contenu inclus dans le Site peuvent ne pas être complets et, malgré nos efforts, ils peuvent ne pas être exacts, à jour ou applicables aux circonstances d’un cas particulier. En outre, l’intégrité du Site et l’utilisation faite du Site ne peuvent être garanties sécurisées, exemptes de virus, chevaux de Troie, vers (worms) ou autres composants destructeurs ou perturbateurs, de défauts ou d’erreurs, comme les informations pourraient être interceptées, corrompues, perdues ou détruites.

BELL GPCANADA et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, licenciés et titulaires de licence n’acceptent aucune responsabilité (et elle est expressément exclue dans la mesure permise par la loi) pour toute inexactitude ou omission ou pour tout dommage, quelle qu’en soit la cause, qui pourrait être subi en raison de contenu malveillant, de logiciels malveillants ou de virus/défauts logiciels contenus dans ou sur le Site, ainsi que la corruption de données, les messages ayant échoué, les erreurs ou problèmes de transmission, les liens vers des sites Web tiers, le contenu tiers, les produits ou services, l’utilisation de l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Contenu.

Toute décision ou utilisation que vous prenez sur la base des informations contenues sur le Site relève de votre seule responsabilité, et BELL GPCANADA ne sera pas responsable envers vous, ou quiconque d’autre, de toute décision ou utilisation que vous, ou qui que ce soit d’autre, prenez en lien avec les informations fournies par le biais du Site.

7. Indemnisation (non applicable aux consommateurs résidant au Québec)

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BELL GPCANADA et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, licenciés et titulaires de licence (collectivement, les « Parties indemnisées ») de, et contre, toutes réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, subis, encourus ou payés par les Parties indemnisées, résultant de toute violation des Conditions d’utilisation, ou toute activité liée à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, la publication, l’envoi ou le téléchargement de Contenu utilisateur qui contrevient ou enfreint les droits de tiers, par vous ou toute autre personne accédant au Site en votre nom, ou en votre nom de toute loi ou des droits de ce tiers. Vous assisterez et coopérerez pleinement et dans la mesure raisonnablement requise par les Parties indemnisées dans la défense de toute réclamation ou demande de ce type.

8. Liens vers des sites Web externes

Les liens contenus dans nos sites Web mèneront à d’autres sites Web ou plateformes de médias sociaux qui ne sont pas détenus, affiliés ou exploités par BELL GPCANADA. Ces liens sont fournis à titre d’information seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur un Site tiers et nous n’approuvons, ne parrainons, ni ne recommandons votre utilisation de ce Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web de tiers et ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices découlant de votre utilisation de ces sites Web. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des tiers applicables pour plus d’informations

9. Généralités

Les Conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et BELL GPCANADA en ce qui concerne l’accès ou l’utilisation du Site et du Contenu et remplacent toute communication, représentation, entente et accord antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre BELL GPCANADA et vous à l’égard de ce sujet.

Les dispositions des Conditions d’utilisation s’appliquent au bénéfice de BELL GPCANADA et de ses successeurs et cessionnaires et personnes liées, et vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels (et ceux de toute personne que vous représentez) et sont contraignantes pour eux. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou déléguer aucune de vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation. Nous pouvons toutefois céder l’un de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à un tiers, sans obtenir votre consentement préalable.

Le défaut ou le retard de notre part d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à l’application future de ce droit ou de cette disposition.

BELL GPCANADA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre. La version alors en vigueur des Conditions d’utilisation sera affichée sur ce Site, et vous devriez les examiner aussi souvent que possible. Lorsque la loi le requiert et dans le cas où nous souhaitons modifier une clause des Conditions d’utilisation sans votre consentement, nous vous enverrons un avis écrit détaillant les modifications à apporter. Cet avis sera envoyé au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de l’amendement, et il comprendra le ou les articles nouveaux ou modifiés, l’article tel qu’il était avant l’amendement et la date d’entrée en vigueur de l’amendement. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute version future de celles-ci, veuillez ne pas utiliser ni accéder (ou continuer à utiliser ou à accéder) au Site. L’accès ou l’utilisation du Site après la publication de toute modification constituera votre acceptation des conditions telles que modifiées.

Le Site s’adresse à ceux qui y accèdent au Canada. Les personnes qui accèdent au Site à partir d’autres endroits sont responsables du respect des lois locales (le cas échéant). Votre utilisation du Site et l’application des modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application de toute autre loi. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, situés dans le district judiciaire de Montréal.

Dans le cas où une partie des présentes était déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur.

Les titres dans ces Conditions d’utilisation ne sont indiqués que pour des fins de précision et ne font pas partie intégrante des Conditions d’utilisation.

Vous pouvez également lire les présentes Conditions d’utilisation en anglais au Terms and conditions.

10. Coordonnées

Pour toutes questions ou préoccupations sur les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : tix@gpcanada.ca et info@gpcanada.ca