CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

L’achat de billet pour l’évènement FORMULA 1 GRAND PRIX DU CANADA (l’« Événement ») est soumis aux présentes Conditions de vente (les « Conditions »).

En procédant à l’achat d’un billet pour l’Évènement (le « Client »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Veuillez également consulter nos Conditions d’utilisation [hyperlien] du site internet de Bell GPCanada (collectivement, « BELL GPCANADA », « nous », « nos », ou « notre ») pour en savoir plus sur les modalités d’utilisation de notre site internet, ainsi que notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels [hyperlien].

1 – Interprétation

En cas de conflit entre les présentes Conditions et la brochure ou, le cas échéant, le formulaire de réservation, les présentes Conditions prévaudront.

Toute représentation du Site (tel que défini ci-après) de l’Événement, incluant notamment le circuit, les tribunes, les loges, les écrans géants ainsi que tout autre élément lié à l’Événement, apparaissant sur un billet, une brochure ou sur le site Internet officiel, est fournie à titre indicatif seulement et peut être incomplète et est susceptible de modification sans préavis.

Dans les présentes Conditions, ainsi que dans toute autre disposition figurant sur le site internet, dans toute brochure corporative, tout formulaire de réservation ou tout document contractuel connexe, les expressions « Site », « site d’accueil », « site d’hospitalité » ou toute expression similaire doivent être interprétées de manière large et inclure l’ensemble des installations, espaces et zones accessibles dans le cadre de l’Événement.

Cela comprend notamment les loges, tribunes, terrasses, clubs, chalets, zones d’admission générale, espaces corporatifs ou expérientiels, incluant la Loge Élite, le Club Élite, la Loge Podium, le Club Podium, le Club Cosmos, le Club de l’Île, Privilège 12, Privilège 17, le Chalet Platine, Toundra, La Jamaïque, le Mur des Champions, ainsi que tout autre espace similaire existant ou à être aménagé ou développé, temporairement ou de façon permanente, par BELL GPCANADA ou par toute personne ou entité autorisée par celle‑ci.

2 – Devise

Tous les prix des billets pour l’Événement sont affichés en dollars canadiens.

3 – Billets

Vous acceptez d’acheter et de payer en entier le prix de tout billet commandé, incluant toute taxe applicable et frais de livraison, et tout frais de service et autres frais applicables, tels que décrits dans votre confirmation de commande (décrit ci-dessous) et BELL GPCANADA accepte de vendre tout billet détaillé dans votre confirmation de commande.

L’achat de billet(s) donne au détenteur une licence révocable pour assister à l’Événement tel que décrit sur le(s) billet(s). Aucune autre forme d’obligation entre vous et BELL GPCANADA, qu’elle soit exprimée explicitement ou implicitement, ne provient de l’achat de(s) billet(s).

Tout billet falsifié, modifié, mutilé ou illisible est nul. Les billets pour l’Événement ne doivent pas faire l’objet de revente. Les billets peuvent toutefois être transférés. Un enfant de onze (11) ans ou moins, accompagné d’un adulte possédant ou utilisant un billet d’admission générale, sera admis gratuitement en admission générale. Une preuve d’âge peut être requise.

En transférant le billet, vous représentez et déclarez avoir obtenu le consentement du récipiendaire du billet aux présentes Conditions.

4 – Confirmation de commande

Lorsque votre commande a été confirmée et que votre paiement a été complété, vous recevrez une confirmation de commande ou un courriel indiquant un numéro de confirmation (la « confirmation de commande »). Vous devez sauvegarder et conserver votre confirmation de commande.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas de confirmation de commande ou recevez un message d’erreur ou s’il y a interruption de service pendant que vous complétez l’achat de billets, vous devez communiquer immédiatement avec nous [coordonnées] afin de confirmer si votre commande a dûment été traitée. Vous êtes entièrement responsable de tout problème raisonnablement hors de notre contrôle qui pourrait survenir durant le processus d’achat de billets, comme par exemple, une interruption du service internet. Dans un tel cas, vous acceptez que BELL GPCANADA ne puisse être tenue responsable de toute perte (monétaire ou autre) qui pourrait en découler.

Les commandes seront traitées seulement après vérification de l’adresse et autres données de facturation. Des erreurs ou informations inexactes relativement à la facturation ou aux informations du compte de crédit peuvent retarder le traitement de la commande et la livraison de billets. Vous acceptez que BELL GPCANADA puisse tenter de communiquer avec vous en utilisant l’information obtenue au moment de l’achat. Si BELL GPCANADA est dans l’impossibilité de vous rejoindre après une première tentative, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande.

5 – Livraison

Vos billets vous seront livrés par courriel.

6 – Annulation de l’Événement

BELL GPCANADA se réserve le droit d’annuler l’Événement, sans autre obligation que le remboursement du prix correspondant à la portion non utilisée du billet, sur présentation de celui‑ci.

Aucun remboursement, en tout ou en partie, ni aucun échange de billet(s) ne sera accordé pour quelque raison que ce soit (incluant, notamment, une défectuosité des écrans géants, le déplacement d’un gradin, d’une loge ou toute autre cause), sauf si l’Événement est annulé avant son début ou si le pilote de tête n’ait effectué un minimum de deux (2) tours sans déploiement de la voiture de sécurité et pilote ou lorsque requis par la loi.

7 – Annulation, modification ou interruption de l’Expérience CGV

7.1.1 – Types de billets et options offertes

Les produits suivants peuvent être offerts à l’achat sur le site web de l’Événement :

• des billets «Spectacles uniquement », valides soit pour une journée déterminée, soit pour l’ensemble des trois (3) jours de l’Événement ;
• des billets « Expérience CGV », incluant à la fois l’accès aux courses et aux spectacles, valides soit pour une journée déterminée, soit pour l’ensemble des trois (3) jours de l’Événement ;
•  des options additionnelles, lesquelles sont valables pour une journée seulement.

Les règles ci‑dessous s’appliquent exclusivement en cas d’annulation, partielle ou totale, d’un ou de plusieurs spectacles de l’Expérience CGV.

 

7.2 – Programmation et remplacement d’artistes

BELL GPCANADA se réserve le droit de modifier la programmation des spectacles, incluant notamment l’horaire, l’ordre de passage ou le remplacement d’un artiste par un autre. Le remplacement d’un artiste, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement ni crédit.

7.3 – Annulations

L’annulation d’un artiste d’ouverture ou d’une première partie ne donne droit à aucun remboursement ni crédit, quel que soit le type de billet détenu, pourvu que le spectacle principal ou qu’au moins une prestation ait lieu. Malgré toute stipulation contraire, lors de la journée du dimanche de la course, l’annulation de performances prévues ne donne droit à aucun remboursement ni crédit.

 

7.4 – Billets «Spectacles uniquement »

a) Billets journaliers : Advenant l’annulation du spectacle principal pour lequel un billet « concert uniquement » a été acheté, le Client pourra avoir droit à un remboursement de la valeur du billet.

b) Billets trois (3) jours : Pour les billets «Spectacles uniquement » valides pour plusieurs journées, l’annulation est évaluée par journée de spectacle.

7.5 – Options additionnelles

Toute option additionnelle achetée séparément du billet de course fera l’objet d’un remboursement équivalent à sa valeur exacte en cas d’annulation du spectacle auquel elle se rattache.

 

7.6 – Billets Expérience CGV

Les règles suivantes s’appliquent aux billets Expérience CGV, qu’ils soient valides pour une journée déterminée ou pour l’ensemble des trois (3) jours de l’Événement :

a. Lorsqu’un ou plusieurs spectacles sont annulés, tout remboursement ou crédit éventuel est limité à la portion spectacle du billet.

b. La portion remboursable ou créditée est calculée au prorata de la valeur attribuable à la journée de spectacle annulée, déterminée selon le pourcentage du coût de l’artiste principal prévu pour cette journée par rapport au coût total des artistes inclus au billet.

c. Lorsqu’un billet Expérience CGV est valide pour trois (3) jours et qu’un spectacle prévu à l’une des journées est annulé, seul le spectacle de cette journée peut donner ouverture à un remboursement ou à un crédit, calculé conformément au paragraphe b), et limité à la portion spectacle de ladite journée.

 

8 – Remboursement ou crédit sur demande

Toutes les ventes sont finales et les remboursements ne sont autorisés que dans les circonstances expressément mentionnées dans les sections 4, 5 et 8 des présentes Conditions ou lorsque requis par la loi. Tout remboursement ou crédit sera accordé uniquement sur demande expresse du Client, transmise selon les modalités et délais communiqués par BELL GPCANADA.

Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé automatiquement.

9 – Fouilles probables et articles interdits sur le Site

Afin d’assurer la sécurité des lieux, vous comprenez et acceptez que vous et vos effets personnels peuvent faire l’objet de fouilles à l’entrée de l’Événement. Si vous choisissez de ne pas consentir à de telles fouilles, vous pouvez vous voir refuser l’entrée à l’Événement, sans remboursement ni autre compensation.

Certains articles sont interdits sur le Site de l’Évènement, tel que :

• boisson alcoolisée provenant de l’extérieur du Site ;
• contenants de verre ;
• glacières dépassant les dimensions suivantes : Hauteur : 22,8 cm (9 po)  / Longueur : 45,7 cm (18 po) / Profondeur : 25,4 cm (10 po)
• échelles/escabeaux ;
• armes à feu, armes blanches, pistolets à impulsion électrique et tout autre objet de nature dangereuse ;
• parasols et autres structures pouvant obstruer la vue des spectateurs et/ou nuire à leur sécurité ;
• réchauds et barbecues ;
• toute banderole, affiche ou visuel provocateur, diffamatoire ou revendicateur ;
• matériel électrique nécessitant l’utilisation d’une génératrice ;
• drones ;
• animaux (excepté chiens-guides et chiens d’assistance) ;
• pointeur laser ;

BELL GPCANADA peut interdire tout article jugé inapproprié, incluant tout article pouvant nuire au déroulement normal de l’Évènement et peut expulser du Site toute personne en possession d’un tel article.

10 – Modifications et aménagements

Aucun ajout, modification, aménagement ou installation ne peut être effectué dans une loge, ni aucune utilisation de celle‑ci autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions, sans l’autorisation écrite préalable de BELL GPCANADA.

Vous êtes entièrement responsable de tout ajout, modification ou aménagement ou installation autorisé ou non autorisé et s’engage à indemniser et à tenir indemnes BELL GPCANADA et/ou tout autre Bénéficiaire (tel que défini aux présentes Conditions) de tout coût, dépense, dommage ou réclamation en découlant, incluant notamment les frais encourus par BELL GPCANADA pour la remise en état de la loge, les mesures correctives ou toute intervention requise ainsi que toute réclamation d’un tiers lié à un ajout, modification ou usage du Client.

11 – Enregistrement et films

Les Clients ne peuvent en aucun cas produire, créer, capter, enregistrer, conserver, entreposer, reproduire ou transmettre tout enregistrement audio, toute séquence visuelle ou audiovisuelle, ni toute information ou autre donnée, incluant notamment les données relatives aux temps officiels, aux résultats, aux performances, aux conditions météorologiques ou aux directives de direction de course, provenant de l’Événement, destinées à l’Événement ou en lien avec celui‑ci. Tout équipement ou matériel permettant la réalisation de tels actes est interdit sur le Site de l’Événement.

Nonobstant ce qui précède, les appareils électroniques personnels, incluant notamment les appareils photo, téléphones cellulaires et autres dispositifs de communication portatifs, sont autorisés sur le Site, pourvu que les films, images, enregistrements et données qui y sont créés ou enregistrés soient utilisés exclusivement à des fins personnelles, privées et non commerciales.

Toute donnée ou image, incluant les photographies et images fixes ou en mouvement provenant ou pouvant provenir de l’Événement, créée, enregistrée ou entreposée par le Client, ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles, privées et non commerciales.

12 – Engagement

L’utilisation d’un billet emporte, de la part du Client, les engagements et reconnaissances suivants :

1.  (i) Le Client reconnaît et accepte que toute utilisation d’enregistrements, de données, d’images, de films ou de contenus audiovisuels, à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, d’affichage ou de diffusion, ou pour tout autre usage autre qu’un usage strictement personnel, privé et non commercial, sans le consentement écrit préalable de Formula One World Championship Limited (« FOWC »), est strictement interdite et constitue une violation des présentes Conditions ; (ii) Dans la mesure permise par la loi, le Client accorde irrévocablement à la FOWC, à titre gratuit, une licence mondiale, perpétuelle, exclusive, cessible et transférable, lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, diffuser et exploiter, sur tout support et par tout média connu ou à venir, toutes images, vidéos, films ou enregistrements créés, captés, enregistrés ou conservés par le Client en lien avec l’Événement. À la demande raisonnable de la FOWC, le Client s’engage à signer tout document nécessaire pour donner plein effet au présent engagement et (iii) Le Client consent expressément à l’utilisation, par la FOWC et par toute personne ou entité autorisée par celle‑ci, de son image, de sa voix et de son apparence, captées dans le cadre de l’Événement, à des fins de publication, diffusion, exposition ou promotion, incluant toute publicité ou matériel promotionnel, sur tout support et dans le monde entier, et ce, sans autre permission, contrepartie ou indemnisation. Ce consentement est accordé dans la mesure nécessaire à ces fins et conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Le Client, en son nom et au nom de toute personne l’accompagnant (y compris toute personne mineure), renonce à toute réclamation pouvant découler de la captation de son image, sa voix, ses actions et/ou ses déclarations sur les lieux de l’Événement et de l’utilisation et/ou la diffusion de ceux-ci à des fins promotionnelles ou autres.

2. Une reconnaissance que le sport motorisé, l’Événement et certaines activités qui y sont reliées (incluant, mais ne se limitant pas, aux courses annexes) sont dangereux et une acceptation volontaire des dangers, risques inhérents et incidents au fait d’assister à l’Événement.

3. Une exonération, dans toute la mesure autorisée par la loi, en faveur de BELL GPCANADA, les associés de BELL GPCANADA, toute société liée ou affiliée avec BELL GPCANADA de même que leurs actionnaires, administrateurs, employés, représentants et mandataires respectifs (individuellement un « Bénéficiaire »), les organismes de sanction, FIA, FOWC, et ses affiliés incluant Formula One Management limited, Formula One Licensing B.V., Formula One Asset Management Limited, FIA, Formula One Hospitality and Event Services Limited, Formula One Marketing Limited, Formula Motorsport Limited, les organisateurs de l’Événement (incluant les officiels, les commissaires, les secours et l’équipe médicale), les compétiteurs et les pilotes (incluant, là où justifié, tout directeurs, officiers, commissaires employés, agents, fournisseurs et compagnies affiliées) de toute responsabilité pour toute perte, dommage ou blessure qui pourraient lui être causés sur les lieux de l’Événement, que ce soit avant, pendant ou après l’Événement, et une renonciation à toute réclamation à cet égard. Rien dans ces conditions ne limite ou n’exclut (a) la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles de l’une des parties mentionnées ci-dessus, ou (b) tout dommage causé directement par la faute lourde, fraude ou déclaration frauduleuse de l’une des personnes mentionnées ci-dessus.

4. Un engagement à se comporter d’une façon sécuritaire, prudente et respectueuse ainsi qu’à observer les règles de sécurité et directives établies ou affichées sur les lieux ou données par les préposés, le tout sous peine d’expulsion sans remboursement.

5. Une acceptation par toute personne, autre qu’un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, (L.R.Q. chap. 40.1. ), à ce que toute réclamation ou autre différend entre l’acheteur, l’utilisateur ou tout autre titulaire du billet et BELL GPCANADA et/ou tout autre Bénéficiaire, en relation avec ce billet, l’Événement, sa tenue ou le fait d’y assister, soit obligatoirement soumis à l’arbitrage, à l’exclusion de tous tribunaux judiciaires, lequel arbitrage devra se tenir dans la province de Québec et selon les lois qui y sont applicables, sur une base individuelle et non collective, devant un arbitre unique dont la décision sera finale et sans appel et liera les parties.

6. Une renonciation par toute personne, autre qu’un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, (L.R.Q. chap. 40.1.), à tout droit de participer à quelque recours collectif qui pourrait être dirigé contre BELL GPCANADA ou tout autre Bénéficiaire.

13 – Localisation du Site

BELL GPCANADA se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, la localisation finale des installations lors de l’Événement incluant, sans restriction, le positionnement des différentes composantes du Site.

Le Client reconnaît et accepte que l’achat d’un billet pour l’Événement ne garantit pas une visibilité complète ou ininterrompue du circuit ou des événements se déroulant sur la piste. La visibilité peut, sans s’y limiter, varier en fonction de l’emplacement du siège, des structures temporaires, des conditions météorologiques, de la foule présente ou d’autres facteurs indépendants de la volonté de BELL GPCANADA. Aucun remboursement, échange ou compensation ne sera accordé en raison d’une visibilité jugée partielle, obstruée ou insatisfaisante.

14 – Aucune publicité ou promotion

1. Aucune forme de publicité, de promotion ou d’affichage par le Client n’est autorisée relativement à l’Événement ou à l’une quelconque des composantes du Site, incluant notamment, sans s’y limiter, l’installation ou l’affichage de panneaux publicitaires, d’enseignes, de marques, de logos ou de toute identification corporative, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Site, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de BELL GPCANADA.

2. Les billets donnant accès à l’Événement, à une tribune, une loge, une terrasse, à l’Expérience CGV ou à toute autre composante du Site ne peuvent, en aucun cas, être revendus, offerts à la vente, cédés ou échangés contre une contrepartie, un avantage, une récompense ou toute autre forme de valeur, sans le consentement écrit préalable de BELL GPCANADA et sous réserve du respect des présentes Conditions.

De plus, les billets ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, incluant notamment, sans s’y limiter, comme prix ou récompenses dans le cadre de concours, compétitions, tirages, loteries promotionnelles (sweepstakes), campagnes promotionnelles ou offres groupées avec d’autres produits ou services, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de BELL GPCANADA et FOWC. BELL GPCANADA se réserve le droit de refuser l’admission à (ou d’expulser de) l’Événement, avec ou sans remboursement du prix du billet, toute personne qui a) ne se conforme pas aux Conditions ou à toutes autres conditions, règles, politiques, règlement, procédures et protocole en vigueur sur le Site de l’Évènement ou b) sans posséder un billet valide c) qui est en possession d’un billet qui a été vendu ou utilisé autrement qu’en accord avec ces Conditions ou d) pour des raisons de santé, sécurité ou le bon maintien de l’ordre public (dont un comportement indésirable ou inadéquat) ;

3. À moins d’une autorisation écrite et spécifique à cet effet de la part de BELL GPCANADA, personne ne doit utiliser le nom de l’Événement (ou toute abréviation ou version en langue étrangère) ou tout logo ou représentation graphique du logo ou en relation avec l’Événement à des fins commerciales sans avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la FOWC. Le Client ne peut faire de la publicité ou promouvoir ses activités en utilisant le nom de BELL GPCANADA ou quelque événement promu par BELL GPCANADA, de manière à relier l’Événement au Client, en sous-entendant ou donnant l’impression que le Client ou ses activités sont appuyées ou approuvées par BELL GPCANADA ou que le Client est un commanditaire ou partenaire, ou encore est lié d’une quelconque manière à BELL GPCANADA ou l’Événement.

15 – Propriété intellectuelle

Aucune disposition des présentes Conditions ne donne le droit ou n’autorise l’utilisation des logos ou marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles reliées au logo F1 FORMULA 1, FORMULA 1, F1, FIA FORMULA ONE WORLD CHAMPIONSHIP, FORMULA 1 CANADIAN GRAND PRIX, CANADIAN GRAND PRIX, FORMULA 1 GRAND PRIX DU CANADA, GRAND PRIX DU CANADA sont des marques de commerce de Formula One Licensing BV, une société du Formula One group company. Tous droits réservés.

16 – Service de traiteur

Le Client reconnaît et accepte que BELL GPCANADA ait les droits uniques en ce qui a trait au choix pour tout service de traiteur, nourriture et boissons, pour l’ensemble des zones du Site lors de la tenue de l’Événement et pourra désigner, de temps à autres, des personnes ou organisations à sa convenance, et ce, à son entière discrétion.

17 – Personnes ayant moins de 18 ans

Toute personne âgée de moins de dix‑huit (18) ans doit être accompagnée et supervisée en tout temps par son parent ou son tuteur légal.

18 – Défaut de la part du Client

Si une modalité de paiement n’est pas respectée par le Client, ou encore si le Client commet quelque violation des présentes Conditions ou de l’entente le liant à BELL GPCANADA, BELL GPCANADA pourra résoudre le contrat en fournissant un préavis de sept (7) jours au Client. Si BELL GPCANADA émet un tel préavis, le Client devra remédier à cette violation à la satisfaction de BELL GPCANADA avant l’expiration de l’avis à défaut de quoi l’entente sera résiliée à l’expiration du délai de sept (7) jours spécifiés dans l’avis. Advenant telle résiliation, le Client accepte d’avance l’application des conditions suivantes :

1. Toute somme d’argent payée à BELL GPCANADA avant la résiliation sera non remboursable.

2. BELL GPCANADA pourra signer une entente avec une tierce partie couvrant quelques droit ou avantage prévu à l’entente résiliée.

3. La perte de toute somme d’argent telle que décrite au paragraphe a) et la résiliation de l’entente n’exclura pas quelque autre droit ou recours que BELL GPCANADA pourrait avoir envers le Client suite au défaut du Client incluant en particulier, le paiement total des sommes dues n’eut été de la résiliation ainsi que le droit de réclamer des dommages pour avoir provoqué la résiliation de l’entente.

19 – Refus d’accès et expulsion ; aucun remboursement

Nonobstant toute disposition contraire, BELL GPCANADA se réserve le droit de refuser l’admission à (ou d’expulser de) l’Événement et d’intenter des procédures judiciaires contre vous, sans aucun remboursement ni indemnité, toute personne qui a) fait défaut de se conformer aux présentes Conditions ou aux règlements et consignes indiqués ou diffusés sur le Site ou à autres règles, politiques, modalités et conditions applicables ; b) est en possession d’un billet qui a été vendu ou utilisé autrement qu’en accord avec les présentes Conditions ; ou c) de l’avis de BELL GPCANADA, est sous l’influence de drogues ou de l’alcool ou utilise un langage vulgaire ou abusif, dont le comportement est répréhensible ou inapproprié.

Les billets achetés via ce site internet sont des licences révocables et l’admission d’un détenteur de billet peut être refusée pour toute raison (ou aucune raison) sur remboursement de la valeur nominale du billet à la seule discrétion de BELL GPCANADA. Les Billets ne sont pas échangeables en espèces.

20 – Comportement des Clients

Tout Client est tenu d’adopter un comportement respectueux, sécuritaire et conforme aux règles applicables sur l’ensemble du Site, incluant les tribunes, les zones d’admission générale, les loges, les terrasses et toute autre aire accessible au public. Sans limiter la portée de ce qui précède :

• Il est interdit de fumer ou de vapoter sur le Site, sauf dans les zones expressément identifiées à cette fin.
• Il est interdit de circuler ou de demeurer torse nu sur le Site.
• Il est interdit de s’asseoir dans les escaliers, les allées ou de les obstruer, notamment dans les tribunes et les loges.
• Les bannières, drapeaux et autres éléments visuels ou promotionnels sont permis à condition qu’ils n’obstruent pas la vue, ne compromettent pas la sécurité et ne nuisent pas à l’expérience des autres spectateurs.
• Il est permis de se lever temporairement, notamment pour prendre des photos ou des vidéos, à condition de ne pas déranger les autres spectateurs.
• Il est strictement interdit de grimper sur les clôtures ou de les franchir, notamment celles délimitant le périmètre de la piste ou les zones restreintes.

Toute personne qui refuse ou omet de se conformer aux présentes règles ou aux directives des préposés autorisés peut se voir refuser l’accès au Site ou en être expulsée, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans remboursement ni compensation.

21 – Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de tenir BELL GPCANADA indemne de tout dommage, réclamation, poursuite ou autre demande, incluant sans s’y restreindre, les coûts raisonnables relatifs à tout litige, tels que les frais juridiques découlant de ou en relation avec (i) votre achat de billets, ou (ii) votre participation à l’Événement.

22 – Général

Dans le cas où une partie des présentes était déclarée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes des présentes Conditions demeureront en vigueur.

Les titres dans ces Conditions ne sont indiqués que pour des fins de précision et ne font pas partie intégrante des Conditions.

Vous pouvez également lire les présentes Conditions en anglais auTerms of sales.

23 –  Coordonnées

Pour toutes questions ou préoccupations sur les présentes Conditions et l’achat de billet pour l’Événement, veuillez communiquer avec nous à l’une des adresses suivantes : tix@gpcanada.ca et info@gpcanada.ca